Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur fiduciaireplus.com. Les présentes conditions générales de vente régissent l’accès et l’utilisation des services de Fiduciaire Plus, dont le siège social est situé Avenue Appia 20, 1211 Genève, Suisse, Business ID CHE-509.041.596.

1. Objet

La Société fournit des services de comptabilité fiduciaire adaptés aux besoins des entreprises et des particuliers.

2. Prestations

Les prestations incluent la tenue de comptes, la préparation des déclarations fiscales, les conseils financiers et toute autre mission convenue.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le règlement s’effectue selon les modalités convenues lors de la souscription.

4. Politique de remboursement

Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de nos services, vous pouvez demander un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation. La demande doit être adressée par écrit via notre formulaire de contact. En cas d’approbation, le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours et couvrira le montant total des frais engagés. Les frais de prestation partielle ne sont pas remboursables. La Société se réserve le droit de refuser tout remboursement en cas de non-respect de ces conditions.

5. Responsabilités

La Société s’engage à exécuter sa mission dans le respect des normes professionnelles en vigueur. Sa responsabilité est limitée aux services facturés.

6. Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur fiduciaireplus.com.

7. Contact

Pour toute question, veuillez remplir notre formulaire de contact ou appeler le +41765679218.

8. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.